Accès aux droits

La lésion cérébrale génère des situations de handicap dans la vie quotidienne et sociale de la personne (vie à domicile, déplacements, travail…). Les droits des personnes handicapées sont les mêmes que ceux des personnes valides (Citoyenneté liberté de choisir, égalité, projet individuel…). Cependant, la loi reconnaît aux personnes handicapées des droits supplémentaires pour leur permettre d’accéder aux droits ordinaires : par exemple une Reconnaissance de Travailleur Handicapé pour accéder à l’emploi. Des textes spécifiques visent la compensation du handicap pour une égalité de tous les citoyens.

Les difficultés rencontrées

Connaître ses droits, et y accéder est parfois complexe : organismes, démarches… Les administrations réclament beaucoup de documents, donnent des rendez-vous, sont compliquées à joindre, d’autant que la personne a des troubles de mémoire, de concentration, d’attention, etc.   Pour faire valoir ses droits, la personne cérébrolésée peut avoir besoin d’aide, de soutien et conseil dans ses démarches administratives.

Les principales aides

Aides délivrées par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées :

• Allocations : Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• Prestation de compensation du handicap (PCH) : lien vers la page Vie à domicile- Reconnaissance Travailleur Handicapé (RQTH) et Orientation et Formation professionnelle : lien avec la page Insertion professionnelle
• Accès à des services d’accompagnement et des établissements spécifiques (hébergement, scolarisation…) : sur orientation de la MDPH
• Cartes d’invalidité, de priorité, de stationnement

• Indemnisation : relève des assurances ou des tribunaux
• Mesures de protection de la personne : les mesures de sauvegarde de justice, curatelle et tutelle permettent de protéger la personne et ses biens. Ceux-ci sont alors gérés par un proche mandaté ou un organisme spécifique. Elles doivent être demandées par la personne elle-même ou son entourage auprès du juge des tutelles. Elles sont ajustées en fonction de l’état de santé de la personne et de sa demande.
• Pension d’invalidité et rente accident du travail : si la personne a travaillé avant son accident ou sa maladie, elle peut avoir droit à un revenu mensuel, ou au versement d’un capital. Ce versement intervient après la période d’arrêt maladie (indemnités journalières). Ce droit relève de la sécurité sociale, sur critères médicaux (s’adresser au médecin traitant).

En savoir plus sur vos droits

A qui s’adresser ?

Dans chaque département, la Maison Départementale des personnes Handicapées (MPDH ou MDA en Isère) dispose d’un service d’information qui vous renseigne.

• Téléchargez la liste en Isère des Permanences d’Accueil Approfondi par Territoire.
• Vous pouvez aussi vous adresser aux assistantes sociales de votre secteur, ou de votre caisse d’assurance maladie si vous êtes en arrêt maladie.

En Isère, les équipes du CRLC peuvent accompagner en fonction de leur situation les personnes cérébro-lésées dans l’accès à leurs droits.